NETDIVISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NETDIVISION est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 590 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 rue de l'Universite, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de NETDIVISION
INSEE- Dénomination
- NETDIVISION
- SIREN
- 428 590 368
- SIRET (siège)
- 428 590 368 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32428590368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 590 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 172 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NETDIVISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETDIVISION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NETDIVISION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
428 590 368 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741G
- 75002 PARIS 2Fermé
428 590 368 00026 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6202A
Documents juridiques de NETDIVISION
INPIComptes annuels de NETDIVISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETDIVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETDIVISION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETDIVISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NETDIVISION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETDIVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETDIVISION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par NETDIVISION
INPINETDIVISION est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRED DIVISION.FR
N° 3432386 · Déposée le 31 mai 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 31 mai 2016
- Marque expiréeBLUE DIVISION.FR
N° 3432385 · Déposée le 31 mai 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 31 mai 2016
- Marque expiréeNET DIVISION.FR
N° 3432384 · Déposée le 31 mai 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 31 mai 2016
- Demande totalement rejetéeBLUE DIVISION FR
N° 3355392 · Déposée le 18 avril 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42
- Demande totalement rejetéeNET DIVISION FR
N° 3355391 · Déposée le 18 avril 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42
- Demande totalement rejetéeRED DIVISION FR
N° 3355390 · Déposée le 18 avril 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42
- Marque expiréeClub de marques ONLINE
N° 3253197 · Déposée le 20 octobre 2003 · Marque verbale
Classes 35, 38 · expirée le 20 octobre 2013
- Marque expiréePaygaming
N° 3190693 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 21 octobre 2012
- Marque expiréePRONOVÉLO
N° 3171040 · Déposée le 21 juin 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38 · expirée le 21 juin 2012
- Marque expiréeLOOPING .com
N° 3166551 · Déposée le 27 mai 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38 · expirée le 27 mai 2012
- Marque expiréeLOOPING .com
N° 3166550 · Déposée le 27 mai 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38 · expirée le 27 mai 2012
- Marque expiréeJeGratte.com
N° 3162448 · Déposée le 25 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38 · expirée le 25 avril 2012
- Marque expiréeFINALCUP.COM
N° 3162447 · Déposée le 25 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38 · expirée le 25 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NETDIVISION
Quel est le numéro SIREN de NETDIVISION ?
Le numéro SIREN de NETDIVISION est 428 590 368. Le SIRET de son siège social est 428 590 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32428590368.
Où se situe le siège social de NETDIVISION ?
Le siège social de NETDIVISION est situé 172 rue de l'Universite, 75007 Paris 7.
NETDIVISION est-elle toujours en activité ?
Oui, NETDIVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETDIVISION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETDIVISION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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