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NETETUDE DU BATIMENT

Active
Siren480 967 355SARL78000 VERSAILLESCréée le 11 mars 2005

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NETETUDE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 967 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de NETETUDE DU BATIMENT

Dénomination
NETETUDE DU BATIMENT
SIREN
480 967 355
SIRET (siège)
480 967 355 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14480967355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 967 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
11 mars 2005
Siège social
13 RUE SAINT HONORE, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NETETUDE DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETETUDE DU BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NETETUDE DU BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    480 967 355 00029 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 4120A

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    480 967 355 00011 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de NETETUDE DU BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Conformité de NETETUDE DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETETUDE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2010. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETETUDE DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETETUDE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NETETUDE DU BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur NETETUDE DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de NETETUDE DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de NETETUDE DU BATIMENT est 480 967 355. Le SIRET de son siège social est 480 967 355 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480967355.

Où se situe le siège social de NETETUDE DU BATIMENT ?

Le siège social de NETETUDE DU BATIMENT est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles.

NETETUDE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NETETUDE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETETUDE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETETUDE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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