NETEX FRANCE DIFFUSION
ActiveNETEX FRANCE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 599 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Gambetta, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515L.
Fiche d'identité de NETEX FRANCE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- NETEX FRANCE DIFFUSION
- SIREN
- 950 599 886
- SIRET (siège)
- 950 599 886 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58950599886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 599 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- 29 RUE GAMBETTA, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NETEX FRANCE DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
950 599 886 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 515L
Documents juridiques de NETEX FRANCE DIFFUSION
INPIConformité de NETEX FRANCE DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETEX FRANCE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NETEX FRANCE DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETEX FRANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NETEX FRANCE DIFFUSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MERCIER Paul maxime
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur NETEX FRANCE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de NETEX FRANCE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de NETEX FRANCE DIFFUSION est 950 599 886. Le SIRET de son siège social est 950 599 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58950599886.
Où se situe le siège social de NETEX FRANCE DIFFUSION ?
Le siège social de NETEX FRANCE DIFFUSION est situé 29 rue Gambetta, 79000 Niort.
NETEX FRANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, NETEX FRANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETEX FRANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETEX FRANCE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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