NETFINANCES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 107 351, NETFINANCES SERVICES est une SAS créée le 14 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 AV 106 Avenue TOLOSANE IMMEUBLE PLEIN SUD IMMEUBLE LE PLEIN SUD, 31521 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 671E. DANIEL DUMAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NETFINANCES SERVICES
INSEE- Dénomination
- NETFINANCES SERVICES
- SIREN
- 438 107 351
- SIRET (siège)
- 438 107 351 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01438107351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 107 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 171 200 €
- Code NAF / APE
- 671E
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 106 AV 106 Avenue TOLOSANE IMMEUBLE PLEIN SUD IMMEUBLE LE PLEIN SUD, 31521, Ramonville-Saint-Agne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NETFINANCES SERVICES
INTERMEDIAIRE FINANCIER ASSURANT LA GARANTIE DES PAIEMENTS AU MOYEN DU RESEAU ET DE LA TECHNOLOGIE INTERNET, GESTION, ANIMATION, ORGANISATION DE SITES INTERNET -
Finances de NETFINANCES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETFINANCES SERVICES
INSEEÉtablissements de NETFINANCES SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31521 Ramonville-Saint-AgneSiègeFermé
438 107 351 00027 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 671E
- 31670 LABEGEFermé
438 107 351 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 671E
Documents juridiques de NETFINANCES SERVICES
INPIComptes annuels de NETFINANCES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETFINANCES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETFINANCES SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETFINANCES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NETFINANCES SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETFINANCES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETFINANCES SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur NETFINANCES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de NETFINANCES SERVICES ?
Le numéro SIREN de NETFINANCES SERVICES est 438 107 351. Le SIRET de son siège social est 438 107 351 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438107351.
Qui dirige NETFINANCES SERVICES ?
NETFINANCES SERVICES est dirigée par DANIEL DUMAS, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NETFINANCES SERVICES ?
Le siège social de NETFINANCES SERVICES est situé 106 AV 106 Avenue TOLOSANE IMMEUBLE PLEIN SUD IMMEUBLE LE PLEIN SUD, 31521 Ramonville-Saint-Agne.
NETFINANCES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, NETFINANCES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETFINANCES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETFINANCES SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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