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NETFORM

Active
Siren412 230 526SA92800 PUTEAUXCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETFORM est une SA immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 412 230 526. Son siège social est situé 100 Terrasse Boieldieu Qu Boieldieu 100-101, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de NETFORM

Dénomination
NETFORM
SIREN
412 230 526
SIRET (siège)
412 230 526 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81412230526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 230 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518G
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
100 TERRASSE BOIELDIEU QU BOIELDIEU 100-101, 92800, PUTEAUX
Établissements
4
Statut
Active

Finances de NETFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETFORM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    412 230 526 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 516G

  • 75001 PARIS 1Fermé

    412 230 526 00029 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 516G

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    412 230 526 00037 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 518G

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    412 230 526 00045 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 518G

Documents juridiques de NETFORM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de NETFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NETFORM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Marques déposées par NETFORM

NETFORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NETFORM

Quel est le numéro SIREN de NETFORM ?

Le numéro SIREN de NETFORM est 412 230 526. Le SIRET de son siège social est 412 230 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81412230526.

Où se situe le siège social de NETFORM ?

Le siège social de NETFORM est situé 100 Terrasse Boieldieu Qu Boieldieu 100-101, 92800 Puteaux.

NETFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, NETFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETFORM.

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