NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

Active

Siren407 496 108SARL06400 CANNESCréée le 24 mai 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 496 108. Son siège social est situé 29 bd de la Ferrage, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

INSEE

Dénomination: NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES
SIREN: 407 496 108
SIRET (siège): 407 496 108 00017
N° TVA intracommunautaire: FR52407496108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 496 108
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 721Z
Date de création: 24 mai 1996
Siège social: 29 BD DE LA FERRAGE, 06400, CANNES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06400 CANNESSiègeFermé
407 496 108 00017 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 721Z

Documents juridiques de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

Acte

Dépôt du 29 mai 1996

Acte

Comptes annuels de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES

Quel est le numéro SIREN de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES ?

Le numéro SIREN de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES est 407 496 108. Le SIRET de son siège social est 407 496 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407496108.

Où se situe le siège social de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES ?

Le siège social de NETFORM SYSTEMES ET ARCHITECTURES est situé 29 bd de la Ferrage, 06400 Cannes.