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NETG@MES

Active
Siren477 667 778SARL89100 SENSCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 667 778, NETG@MES est une SARL créée le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 44 rue Jean Cousin, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.

Fiche d'identité de NETG@MES

Dénomination
NETG@MES
SIREN
477 667 778
SIRET (siège)
477 667 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36477667778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 667 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
44 RUE JEAN COUSIN, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NETG@MES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETG@MES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETG@MES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    477 667 778 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 642C

  • 89100 SENSFermé

    477 667 778 00021 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6190Z

Documents juridiques de NETG@MES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de NETG@MES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETG@MES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETG@MES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETG@MES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETG@MES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETG@MES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETG@MES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Co-gérant : AMBROISE Christophe Robert. Co-gérant : FROMAGEOT Aurélien André Thierry.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur NETG@MES

Quel est le numéro SIREN de NETG@MES ?

Le numéro SIREN de NETG@MES est 477 667 778. Le SIRET de son siège social est 477 667 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36477667778.

Où se situe le siège social de NETG@MES ?

Le siège social de NETG@MES est situé 44 rue Jean Cousin, 89100 Sens.

NETG@MES est-elle toujours en activité ?

Oui, NETG@MES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETG@MES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETG@MES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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