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NETGATE

Active
Siren410 242 945SARL75011 PARIS 11Créée le 01 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETGATE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 242 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Sedaine, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de NETGATE

Dénomination
NETGATE
SIREN
410 242 945
SIRET (siège)
410 242 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25410242945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 242 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
45 RUE SEDAINE, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NETGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETGATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETGATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    410 242 945 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 723Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    410 242 945 00021 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 723Z

Documents juridiques de NETGATE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NETGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETGATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETGATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETGATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur NETGATE

Quel est le numéro SIREN de NETGATE ?

Le numéro SIREN de NETGATE est 410 242 945. Le SIRET de son siège social est 410 242 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25410242945.

Où se situe le siège social de NETGATE ?

Le siège social de NETGATE est situé 45 rue Sedaine, 75011 Paris 11.

NETGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETGATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETGATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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