NETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 175 748, NETI est une SARL créée le 1er juin 1986. Son siège social est situé Les Petites Granges, 24300 Nontron. L'entreprise déclare le code NAF 292K comme activité principale.
Fiche d'identité de NETI
INSEE- Dénomination
- NETI
- SIREN
- 338 175 748
- SIRET (siège)
- 338 175 748 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85338175748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 175 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292K
- Date de création
- 01 juin 1986
- Siège social
- LES PETITES GRANGES, 24300, NONTRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NETI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24300 NONTRONSiègeFermé
338 175 748 00023 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 292K
Documents juridiques de NETI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-43.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1986
Questions fréquentes sur NETI
Quel est le numéro SIREN de NETI ?
Le numéro SIREN de NETI est 338 175 748. Le SIRET de son siège social est 338 175 748 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85338175748.
Où se situe le siège social de NETI ?
Le siège social de NETI est situé Les Petites Granges, 24300 Nontron.
NETI est-elle toujours en activité ?
Oui, NETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETI.
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