NETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NETI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 657 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Frederic Joliot Curie, 94600 Choisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE TCHATCHOUA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NETI
INSEE- Dénomination
- NETI
- SIREN
- 901 657 163
- SIRET (siège)
- 901 657 163 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13901657163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 657 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 26 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NETI
L import-export, la production, la commercialisation et la transformation de fruits, légumes, plantes et végétaux
Finances de NETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETI
INSEEÉtablissements de NETI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
901 657 163 00019 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 4631Z
Documents juridiques de NETI
INPIComptes annuels de NETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-43.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur NETI
Quel est le numéro SIREN de NETI ?
Le numéro SIREN de NETI est 901 657 163. Le SIRET de son siège social est 901 657 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13901657163.
Qui dirige NETI ?
NETI est dirigée par FABRICE TCHATCHOUA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NETI ?
Le siège social de NETI est situé 26 rue Frederic Joliot Curie, 94600 Choisy-le-Roi.
NETI est-elle toujours en activité ?
Oui, NETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETI.
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