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NETICA

Active
Siren810 177 931SAS31000 TOULOUSECréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 177 931, NETICA est une SAS créée le 12 février 2015. Elle est domiciliée 6 rue des Trois Piliers, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NETICA

Dénomination
NETICA
SIREN
810 177 931
SIRET (siège)
810 177 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52810177931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 177 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
12 février 2015
Siège social
6 RUE DES TROIS PILIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    810 177 931 00013 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6311Z

Documents juridiques de NETICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de NETICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur NETICA

Quel est le numéro SIREN de NETICA ?

Le numéro SIREN de NETICA est 810 177 931. Le SIRET de son siège social est 810 177 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52810177931.

Où se situe le siège social de NETICA ?

Le siège social de NETICA est situé 6 rue des Trois Piliers, 31000 Toulouse.

NETICA est-elle toujours en activité ?

Oui, NETICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETICA.

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