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NETINVES

Active
Siren533 898 037SARL72220 ECOMMOYCréée le 29 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETINVES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 898 037. Son siège social est situé za des Truberdieres batiment F, 72220 Ecommoy. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NETINVES

Dénomination
NETINVES
SIREN
533 898 037
SIRET (siège)
533 898 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53533898037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 898 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
ZA DES TRUBERDIERES BATIMENT F, 72220, ECOMMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETINVES

Commerce de détail d'équipements automobiles

Finances de NETINVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETINVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETINVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72220 ECOMMOYSiègeActif

    533 898 037 00015 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 4532Z

Documents juridiques de NETINVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de NETINVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETINVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETINVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETINVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2013. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETINVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETINVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETINVES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 avril 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur NETINVES

Quel est le numéro SIREN de NETINVES ?

Le numéro SIREN de NETINVES est 533 898 037. Le SIRET de son siège social est 533 898 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53533898037.

Où se situe le siège social de NETINVES ?

Le siège social de NETINVES est situé za des Truberdieres batiment F, 72220 Ecommoy.

NETINVES est-elle toujours en activité ?

Oui, NETINVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETINVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETINVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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