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NETIS

Active
Siren423 994 771SARL31000 TOULOUSECréée le 19 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 994 771, NETIS est une SARL créée le 19 août 1999. Elle est domiciliée 19 rue Perchepinte, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6312Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE SCHNEIDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETIS

Dénomination
NETIS
SIREN
423 994 771
SIRET (siège)
423 994 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45423994771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 994 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
19 août 1999
Siège social
19 RUE PERCHEPINTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NETIS

internetis.fr05 61 33 03 09info@netis.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NETIS

L'ELABORATION, LA PUBLICATION ET LA PROMOTION DE SITES INTERNET, DE PROGRAMMES INFORMATIQUES ET L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS COMMERCIALES OU DE MARKETING QUI Y SONT LIEES. REALISATION DE PROGRAMMES DE FORMATION PORTANT SUR L'UTILISATION D'INTERNET POUR TOUS NIVEAUX D'UTILISATEURS, SUR LE DEVELOPPEMENT DE SITES INTERNET ET LES TECHNIQUES ASSOCIES, SUR L'UTILISATION DES MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES

Finances de NETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETIS

FS

FABRICE SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

Établissements de NETIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    423 994 771 00016 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6312Z

Documents juridiques de NETIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de NETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETIS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1999

Marques déposées par NETIS

NETIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Netis

    N° 3027572 · Déposée le 15 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41, 42 · expirée le 15 mai 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NETIS

Quel est le numéro SIREN de NETIS ?

Le numéro SIREN de NETIS est 423 994 771. Le SIRET de son siège social est 423 994 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423994771.

Qui dirige NETIS ?

NETIS est dirigée par FABRICE SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de NETIS ?

Le siège social de NETIS est situé 19 rue Perchepinte, 31000 Toulouse.

NETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETIS.

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