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NETLAND

Active
Siren521 184 390SARL38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 26 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

NETLAND est une SARL immatriculée le 26 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 184 390. Elle est domiciliée 12 av du Maquis de l'Oisans, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par ERIC TOTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETLAND

Dénomination
NETLAND
SIREN
521 184 390
SIRET (siège)
521 184 390 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94521184390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 184 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
26 mars 2010
Siège social
12 AV DU MAQUIS DE L'OISANS, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETLAND

Toutes activités de nettoyage de tous locaux.

Finances de NETLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETLAND

ET

ERIC TOTA

Gérant

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

Établissements de NETLAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    521 184 390 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8121Z

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    521 184 390 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NETLAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de NETLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETLAND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur NETLAND

Quel est le numéro SIREN de NETLAND ?

Le numéro SIREN de NETLAND est 521 184 390. Le SIRET de son siège social est 521 184 390 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94521184390.

Qui dirige NETLAND ?

NETLAND est dirigée par ERIC TOTA, gérant.

Où se situe le siège social de NETLAND ?

Le siège social de NETLAND est situé 12 av du Maquis de l'Oisans, 38800 Le Pont-de-Claix.

NETLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, NETLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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