NETLEGIS
Active- Chiffre d'affaires 2025
- 0 €
- Résultat net 2025
- 430 k€+145,2 %
- Capital social
- 77,8 k€
- Effectif
- Non publié
NETLEGIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 792 439. Elle est domiciliée 26 rue de Londres 26-28, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 430 k€. JPG INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NETLEGIS
INSEE- Dénomination
- NETLEGIS
- SIREN
- 532 792 439
- SIRET (siège)
- 532 792 439 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77532792439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 792 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 77 782 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 08 juin 2011
- Siège social
- 26 RUE DE LONDRES 26-28, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NETLEGIS
Autres sites : legisocial.fr · legifiscal.fr · le-code-civil.fr · la-convention-collective.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de NETLEGIS
La conception, le développement, l'édition et l'exploitation de sites internet et mobiles, de base de données dans tous domaines d'activités, notamment juridiques, économiques et financières, civiles ou commerciales, permettant de diffuser et de traiter de l'information et des données.
Finances de NETLEGIS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 € | - | 430 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2024 | - | - | 175 k€ | - | - | 1,8 M€ | 2,2 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2025
- Autonomie financière
- 68,4 %
- Taux d’endettement
- 9,6 %
- Ratio de liquidité
- 461,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 128 526 € | 66 189 € |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | 36 438 € | 39 238 € |
| Autres immobilisations corporelles | 2 153 € | 712 € |
| Autres participations | 1 533 065 € | 56 466 € |
| Autres immobilisations financières | 683 € | 683 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 700 864 € | 163 287 € |
| Clients et comptes rattachés | 66 750 € | 86 427 € |
| Autres créances | 54 838 € | 26 666 € |
| Disponibilités | 388 038 € | 441 633 € |
| Charges constatées d'avance | 1 767 € | 2 527 € |
| TOTAL Actif circulant | 511 394 € | 557 253 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 212 258 € | 720 540 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 75 520 € | 50 000 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 505 680 € | 0 € |
| Réserve légale | 5 000 € | 5 000 € |
| Autres réserves | 10 000 € | 110 000 € |
| Report à nouveau | 6 571 € | 6 772 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 175 164 € | 299 799 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 777 935 € | 471 571 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 184 244 € | 394 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 121 383 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 82 992 € | 160 723 € |
| Dettes fiscales et sociales | 45 705 € | 63 108 € |
| Produits constatés d'avance | 0 € | 24 743 € |
| TOTAL Dettes | 434 323 € | 248 969 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 212 258 € | 720 540 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NETLEGIS
INSEEBODACCMembre du directoire
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2024
JPG INVEST
Président de SAS
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2024
AR CAP
Directeur général
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025
Anciens dirigeants (2)
Membre du directoire · de août 2024 à mai 2025
Président · de juin 2011 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NETLEGIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
532 792 439 00020 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6201Z
- 78740 VAUX-SUR-SEINEFermé
532 792 439 00012 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 7021Z
Documents juridiques de NETLEGIS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NETLEGIS
INPINETLEGIS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de NETLEGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETLEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NETLEGIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETLEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETLEGIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : BCM PARTICIPATIONS ; modification du Président JPG INVEST ; nomination du Directeur général : AR CAP ; Membre du directoire partant : BCM PARTICIPATIONS ; Membre du directoire partant : JPG INVEST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Président du directoire : BCM PARTICIPATIONS ; nomination du Membre du directoire : Renaudin, Anna-Lisa ; nomination du Membre du directoire : BCM PARTICIPATIONS ; nomination du Membre du directoire : JPG INVEST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Marchal, Bernard ; nomination du Président : BCM PARTICIPATIONS ; nomination du Directeur général : JPG INVEST
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-06-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-07
- création
Date d'effet : 08 juin 2011
Marques déposées par NETLEGIS
INPINETLEGIS est titulaire de 29 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque enregistréeLégiPilote par LégiSocial
N° 5163277 · Déposée le 10 juillet 2025 · Marque figurative
Classes 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 10 juillet 2035
- Marque enregistréeLégiLabs
N° 5003740 · Déposée le 05 novembre 2023 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 05 novembre 2033
- Marque enregistréeLégiAlerte par LegiSocial
N° 4987584 · Déposée le 01 septembre 2023 · Marque figurative
Classes 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 01 septembre 2033
- Marque enregistréeLégiCom'RH par LegiSocial
N° 4987575 · Déposée le 01 septembre 2023 · Marque figurative
Classes 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 01 septembre 2033
- Marque enregistréeLégiRupture par legiSocial
N° 4985413 · Déposée le 22 août 2023 · Marque figurative
Classes 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 22 août 2033
- Marque enregistréeLégi Vote par legiSocial
N° 4909854 · Déposée le 01 novembre 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38 · valable jusqu’au 01 novembre 2032
- Marque enregistréeLégi CSE par legiSocial
N° 4876449 · Déposée le 13 juin 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 13 juin 2032
- Marque enregistréeLégi Veille par LegiSocial
N° 4833622 · Déposée le 13 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 13 janvier 2032
- Marque enregistréeLégi Social & RH par LegiSocial
N° 4833619 · Déposée le 13 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 13 janvier 2032
- Marque enregistréeLégi Paie par LegiSocial
N° 4833587 · Déposée le 13 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 13 janvier 2032
- Marque enregistréeLégi Max par LegiSocial
N° 4833581 · Déposée le 13 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 13 janvier 2032
- Marque enregistréeNetLEGIS
N° 4833275 · Déposée le 12 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 9, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 janvier 2032
- Marque enregistréelegiCode www.legicode.fr
N° 4833250 · Déposée le 12 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 janvier 2032
- Marque enregistréelegiCommerce www.legicommerce.fr
N° 4833239 · Déposée le 12 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 janvier 2032
- Marque enregistréelegiFormation www.legiformation.fr
N° 4833206 · Déposée le 12 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 janvier 2032
- Marque enregistréelegiContrat www.legicontrat.fr
N° 4833200 · Déposée le 12 janvier 2022 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 janvier 2032
- Marque enregistréelegiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr
N° 4671687 · Déposée le 02 août 2020 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 02 août 2030
- Marque enregistréelegiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr
N° 4670789 · Déposée le 30 juillet 2020 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 30 juillet 2030
- Marque enregistréeles Essentiels par LégiSocial
N° 4475039 · Déposée le 07 août 2018 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 07 août 2028
- Marque expiréeDATA2CRM
N° 4212475 · Déposée le 24 septembre 2015 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 42 · expirée le 24 septembre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NETLEGIS
Quel est le numéro SIREN de NETLEGIS ?
Le numéro SIREN de NETLEGIS est 532 792 439. Le SIRET de son siège social est 532 792 439 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77532792439.
Qui dirige NETLEGIS ?
NETLEGIS est dirigée par JPG INVEST, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de NETLEGIS ?
NETLEGIS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 430 k€.
Où se situe le siège social de NETLEGIS ?
Le siège social de NETLEGIS est situé 26 rue de Londres 26-28, 75009 Paris 9e Arrondissement.
NETLEGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NETLEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETLEGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETLEGIS.
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