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NETLICENCE

Active
Siren491 679 585SARL75016 PARISCréée le 01 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NETLICENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 679 585. Son siège social est situé 22 rue le Sueur, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par ALAIN THEBAULT, gérant.

Fiche d'identité de NETLICENCE

Dénomination
NETLICENCE
SIREN
491 679 585
SIRET (siège)
491 679 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22491679585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 679 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
22 RUE LE SUEUR, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETLICENCE

Développement de logiciels et de sites Internet

Finances de NETLICENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETLICENCE

AT

ALAIN THEBAULT

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de NETLICENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    491 679 585 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de NETLICENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NETLICENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETLICENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETLICENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETLICENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETLICENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETLICENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETLICENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur NETLICENCE

Quel est le numéro SIREN de NETLICENCE ?

Le numéro SIREN de NETLICENCE est 491 679 585. Le SIRET de son siège social est 491 679 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491679585.

Qui dirige NETLICENCE ?

NETLICENCE est dirigée par ALAIN THEBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de NETLICENCE ?

Le siège social de NETLICENCE est situé 22 rue le Sueur, 75016 Paris.

NETLICENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETLICENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETLICENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETLICENCE.

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