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NETLINEA

Active
Siren430 382 234SAS06560 VALBONNECréée le 12 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 382 234, NETLINEA est une SAS créée le 12 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Rte des Lucioles Espaces Sophia, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de NETLINEA

Dénomination
NETLINEA
SIREN
430 382 234
SIRET (siège)
430 382 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84430382234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 382 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
722Z
Date de création
12 avril 2000
Siège social
80 RTE DES LUCIOLES ESPACES SOPHIA, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETLINEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETLINEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETLINEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    430 382 234 00010 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 722Z

Documents juridiques de NETLINEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de NETLINEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETLINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETLINEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETLINEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETLINEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETLINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETLINEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2000

Questions fréquentes sur NETLINEA

Quel est le numéro SIREN de NETLINEA ?

Le numéro SIREN de NETLINEA est 430 382 234. Le SIRET de son siège social est 430 382 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430382234.

Où se situe le siège social de NETLINEA ?

Le siège social de NETLINEA est situé 80 Rte des Lucioles Espaces Sophia, 06560 Valbonne.

NETLINEA est-elle toujours en activité ?

Oui, NETLINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETLINEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETLINEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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