CheckersProcédures

NETMANSYS

Active
Siren383 243 342SA69130 ECULLYCréée le 01 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETMANSYS est une SA immatriculée le 1er octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 243 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Moulin Berger Technoparc Moulin Berger, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de NETMANSYS

Dénomination
NETMANSYS
SIREN
383 243 342
SIRET (siège)
383 243 342 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96383243342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 243 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
2 ALL MOULIN BERGER TECHNOPARC MOULIN BERGER, 69130, ECULLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NETMANSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETMANSYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETMANSYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    383 243 342 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 722Z

  • 38240 MEYLANFermé

    383 243 342 00029 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de NETMANSYS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de NETMANSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETMANSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETMANSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETMANSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETMANSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETMANSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETMANSYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur NETMANSYS

Quel est le numéro SIREN de NETMANSYS ?

Le numéro SIREN de NETMANSYS est 383 243 342. Le SIRET de son siège social est 383 243 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383243342.

Où se situe le siège social de NETMANSYS ?

Le siège social de NETMANSYS est situé 2 All Moulin Berger Technoparc Moulin Berger, 69130 Ecully.

NETMANSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETMANSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETMANSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETMANSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Ecully

Entreprises à Ecully

Toutes les entreprises à Ecully