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NETMOD

Active
Siren499 597 102SAS75015 Paris 15e ArrondissementCréée le 21 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 597 102, NETMOD est une SAS créée le 21 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Louis Vicat, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par MOURAD TEBOURBI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETMOD

Dénomination
NETMOD
SIREN
499 597 102
SIRET (siège)
499 597 102 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86499597102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 597 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
21 août 2007
Siège social
10 RUE Louis Vicat, 75015, Paris 15e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETMOD

La commercialisation et la vente de produits, services et prestations dans le domaine informatique, des technologies de l'information et de l'Internet.

Finances de NETMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETMOD

MT

MOURAD TEBOURBI

Gérant

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

Établissements de NETMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 Paris 15e ArrondissementSiègeActif

    499 597 102 00023 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6202A

  • 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTFermé

    499 597 102 00015 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de NETMOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NETMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETMOD

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur NETMOD

Quel est le numéro SIREN de NETMOD ?

Le numéro SIREN de NETMOD est 499 597 102. Le SIRET de son siège social est 499 597 102 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499597102.

Qui dirige NETMOD ?

NETMOD est dirigée par MOURAD TEBOURBI, gérant.

Où se situe le siège social de NETMOD ?

Le siège social de NETMOD est situé 10 RUE Louis Vicat, 75015 Paris 15e Arrondissement.

NETMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, NETMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETMOD.

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