NETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 878 218, NETO est une SARL créée le 1er avril 2004. Son siège social est situé 1 Pl du Tertre, 77690 Montigny-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par JOSE DE SOUSA NETO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NETO
INSEE- Dénomination
- NETO
- SIREN
- 452 878 218
- SIRET (siège)
- 452 878 218 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92452878218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 878 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 1 PL DU TERTRE, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETO
INSEEÉtablissements de NETO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeFermé
452 878 218 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de NETO
INPIComptes annuels de NETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02476
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11285
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11748
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00107
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00437
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01613
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02460
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03101
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11733
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03932
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10716
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10755
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10822
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10519
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10077
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10352
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10524
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10546
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10554
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10608
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10613
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11125
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12268
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06550
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06601
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02359
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07931
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07936
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08098
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08144
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08185
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08188
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08193
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08370
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08372
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08374
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08387
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08476
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08032
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04187
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06073
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06108
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06118
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06875
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06896
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06928
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06973
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07158
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07321
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07415
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07514
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07555
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07583
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07625
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07677
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07702
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07718
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07726
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Décision du 10 octobre 1996 · N° 93-41.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : DE SOUSA NETO JOSE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur NETO
Quel est le numéro SIREN de NETO ?
Le numéro SIREN de NETO est 452 878 218. Le SIRET de son siège social est 452 878 218 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452878218.
Qui dirige NETO ?
NETO est dirigée par JOSE DE SOUSA NETO, gérant.
Où se situe le siège social de NETO ?
Le siège social de NETO est situé 1 Pl du Tertre, 77690 Montigny-sur-Loing.
NETO est-elle toujours en activité ?
Oui, NETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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