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NETO BAT

Active
Siren424 599 637SARL77140 NEMOURSCréée le 06 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETO BAT est une SARL immatriculée le 6 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 599 637. Son siège social est situé 20 rue du Grand Clos, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JOAO NETO DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETO BAT

Dénomination
NETO BAT
SIREN
424 599 637
SIRET (siège)
424 599 637 00032
N° TVA intracommunautaire
FR64424599637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 599 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
20 RUE DU GRAND CLOS, 77140, NEMOURS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NETO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETO BAT

JN

JOAO NETO DA COSTA

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETO BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeFermé

    424 599 637 00032 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399C

  • 77570 CHATEAU-LANDONFermé

    424 599 637 00016 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 452V

  • 77140 NEMOURSFermé

    424 599 637 00024 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de NETO BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NETO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2011. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETO BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : NETO DA COSTA JOAO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur NETO BAT

Quel est le numéro SIREN de NETO BAT ?

Le numéro SIREN de NETO BAT est 424 599 637. Le SIRET de son siège social est 424 599 637 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424599637.

Qui dirige NETO BAT ?

NETO BAT est dirigée par JOAO NETO DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de NETO BAT ?

Le siège social de NETO BAT est situé 20 rue du Grand Clos, 77140 Nemours.

NETO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NETO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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