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NETOGAZ

Active
Siren479 716 847SARL76600 Le HavreCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 716 847, NETOGAZ est une SARL créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé 179 RUE 179 rue Roland Garros, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC LEBEC, gérant.

Fiche d'identité de NETOGAZ

Dénomination
NETOGAZ
SIREN
479 716 847
SIRET (siège)
479 716 847 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62479716847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 716 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
179 RUE 179 rue Roland Garros, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETOGAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETOGAZ

JL

JEAN-LUC LEBEC

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de NETOGAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeFermé

    479 716 847 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4791B

Documents juridiques de NETOGAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NETOGAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETOGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETOGAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETOGAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETOGAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETOGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETOGAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur NETOGAZ

Quel est le numéro SIREN de NETOGAZ ?

Le numéro SIREN de NETOGAZ est 479 716 847. Le SIRET de son siège social est 479 716 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479716847.

Qui dirige NETOGAZ ?

NETOGAZ est dirigée par JEAN-LUC LEBEC, gérant.

Où se situe le siège social de NETOGAZ ?

Le siège social de NETOGAZ est situé 179 RUE 179 rue Roland Garros, 76600 Le Havre.

NETOGAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, NETOGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETOGAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETOGAZ.

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