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NETOIT SOLAR

Active
Siren531 682 391SARL44000 NANTESCréée le 27 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETOIT SOLAR est une SARL immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 682 391. Son siège social est situé 128 bd Ernest Dalby, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. DAVID MARSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETOIT SOLAR

Dénomination
NETOIT SOLAR
SIREN
531 682 391
SIRET (siège)
531 682 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40531682391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 682 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 avril 2011
Siège social
128 BD ERNEST DALBY, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETOIT SOLAR

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES

Finances de NETOIT SOLAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETOIT SOLAR

DM

DAVID MARSAC

Gérant

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de NETOIT SOLAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    531 682 391 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de NETOIT SOLAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de NETOIT SOLAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETOIT SOLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETOIT SOLAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETOIT SOLAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETOIT SOLAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETOIT SOLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETOIT SOLAR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur NETOIT SOLAR

Quel est le numéro SIREN de NETOIT SOLAR ?

Le numéro SIREN de NETOIT SOLAR est 531 682 391. Le SIRET de son siège social est 531 682 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531682391.

Qui dirige NETOIT SOLAR ?

NETOIT SOLAR est dirigée par DAVID MARSAC, gérant.

Où se situe le siège social de NETOIT SOLAR ?

Le siège social de NETOIT SOLAR est situé 128 bd Ernest Dalby, 44000 Nantes.

NETOIT SOLAR est-elle toujours en activité ?

Oui, NETOIT SOLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETOIT SOLAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETOIT SOLAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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