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NETOIVIT

Active
Siren314 358 078SARL08000 VILLERS-SEMEUSECréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 358 078, NETOIVIT est une SARL créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé Rte N 6 Cent Commerc Cora, 08000 Villers-Semeuse. L'entreprise déclare le code NAF 930A comme activité principale.

Fiche d'identité de NETOIVIT

Dénomination
NETOIVIT
SIREN
314 358 078
SIRET (siège)
314 358 078 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88314358078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 358 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RTE N 6 CENT COMMERC CORA, 08000, VILLERS-SEMEUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NETOIVIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETOIVIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETOIVIT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 VILLERS-SEMEUSESiègeFermé

    314 358 078 00025 · NAF 930B

  • 08200 SEDANFermé

    314 358 078 00033 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 930B

  • 08200 SEDANFermé

    314 358 078 00041 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 930A

Documents juridiques de NETOIVIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de NETOIVIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETOIVIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETOIVIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETOIVIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETOIVIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETOIVIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETOIVIT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Liquidateur amiable : PETIT Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur NETOIVIT

Quel est le numéro SIREN de NETOIVIT ?

Le numéro SIREN de NETOIVIT est 314 358 078. Le SIRET de son siège social est 314 358 078 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88314358078.

Où se situe le siège social de NETOIVIT ?

Le siège social de NETOIVIT est situé Rte N 6 Cent Commerc Cora, 08000 Villers-Semeuse.

NETOIVIT est-elle toujours en activité ?

Oui, NETOIVIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETOIVIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETOIVIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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