CheckersProcédures

NETOPTIQUE

Active
Siren501 065 759SARL59610 FOURMIESCréée le 22 novembre 2007
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,5 k€
Effectif
Non publié

NETOPTIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 065 759. Son siège social est situé 20 rue Saint-Louis, 59610 Fourmies. Son activité principale relève du code NAF 4778A. DEFOSSEZ François-Emmanuel, Daniel, René exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETOPTIQUE

Dénomination
NETOPTIQUE
SIREN
501 065 759
SIRET (siège)
501 065 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26501065759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 065 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
71 500 €
Code NAF / APE
4778A
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
20 RUE SAINT-LOUIS, 59610, FOURMIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETOPTIQUE

Vente de matériel d'optique au détail

Finances de NETOPTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETOPTIQUE

D

DEFOSSEZ François-Emmanuel, Daniel, René

Gérant

Anciens dirigeants (1)

D

DEFOSSEZ

associé · de novembre 2007 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETOPTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59610 FOURMIESSiègeActif

    501 065 759 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4778A

Documents juridiques de NETOPTIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NETOPTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETOPTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETOPTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETOPTIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 mai 2012. Plan arrêté le 21 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETOPTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETOPTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETOPTIQUE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : DEFOSSEZ François-Emmanuel, Daniel, René Associé : DEFOSSEZ Jean-Philippe, Daniel

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur NETOPTIQUE

Quel est le numéro SIREN de NETOPTIQUE ?

Le numéro SIREN de NETOPTIQUE est 501 065 759. Le SIRET de son siège social est 501 065 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26501065759.

Qui dirige NETOPTIQUE ?

NETOPTIQUE est dirigée par DEFOSSEZ François-Emmanuel, Daniel, René, gérant.

Où se situe le siège social de NETOPTIQUE ?

Le siège social de NETOPTIQUE est situé 20 rue Saint-Louis, 59610 Fourmies.

NETOPTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETOPTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETOPTIQUE est-elle en procédure collective ?

NETOPTIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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