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NETOSCOPE

Active
Siren430 409 979SARL74000 ANNECYCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETOSCOPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 430 409 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Paquier, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 221E.

Fiche d'identité de NETOSCOPE

Dénomination
NETOSCOPE
SIREN
430 409 979
SIRET (siège)
430 409 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93430409979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 409 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 RUE DU PAQUIER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETOSCOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETOSCOPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETOSCOPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    430 409 979 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 221E

Documents juridiques de NETOSCOPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de NETOSCOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETOSCOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETOSCOPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETOSCOPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETOSCOPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETOSCOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETOSCOPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur NETOSCOPE

Quel est le numéro SIREN de NETOSCOPE ?

Le numéro SIREN de NETOSCOPE est 430 409 979. Le SIRET de son siège social est 430 409 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93430409979.

Où se situe le siège social de NETOSCOPE ?

Le siège social de NETOSCOPE est situé 4 rue du Paquier, 74000 Annecy.

NETOSCOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETOSCOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETOSCOPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETOSCOPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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