CheckersProcédures

NETPART

Fermée
Siren751 202 482SAS21110 AisereyRadiée le 04 février 2020
Chiffre d'affaires 2017
2,3 k€−62,2 %
Résultat net 2017
553 €−45,3 %
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 202 482, NETPART est une SAS créée le 27 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue du Jura, 21110 Aiserey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 2,3 k€ pour un résultat net de 553 €. La direction est assurée par SYLVAIN MOROND en qualité de liquidateur. NETPART a été radiée le 4 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NETPART

Dénomination
NETPART
SIREN
751 202 482
SIRET (siège)
751 202 482 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56751202482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Dijon 751 202 482
Greffe
Dijon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
27 avril 2012
Date de radiation
04 février 2020
Siège social
1 RUE 1 rue du Jura, 21110, Aiserey
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de NETPART

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20172,3 k€−62,2 %553 €772 €553 €2,0 k€2,0 k€
20126,2 k€-1,0 k€1,0 k€1,0 k€1,3 k€1,3 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 avril 2018

Ratios 2017

Marge EBE
33,1 %
Résultat courant / CA
23,7 %
Autonomie financière
100,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
CAF / CA
33,0 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles-217 €
TOTAL Actif immobilisé-217 €
Disponibilités1 964 €1 193 €
TOTAL Actif circulant1 964 €1 193 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 964 €1 411 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel300 €300 €
Autres réserves5 053 €5 053 €
Report à nouveau−3 942 €−3 026 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE553 €−915 €
TOTAL Capitaux propres1 964 €1 411 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 964 €1 411 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services2 333 €1 719 €
Chiffre d'affaires net2 333 €1 719 €
TOTAL Produits d'exploitation2 333 €1 719 €
Autres achats et charges externes1 424 €2 224 €
Impôts, taxes et versements assimilés137 €133 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations217 €277 €
TOTAL Charges d'exploitation1 779 €2 635 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION553 €−915 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS553 €−915 €
TOTAL DES PRODUITS2 333 €1 719 €
TOTAL DES CHARGES1 779 €2 635 €
BÉNÉFICE OU PERTE553 €−915 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2012

Actif

Poste20122011
Clients et comptes rattachés298 €-
Autres créances26 €-
Disponibilités986 €-
TOTAL Actif circulant1 311 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 311 €-

Passif

Poste20122011
Capital social ou individuel300 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 011 €-
TOTAL Capitaux propres1 311 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 311 €-

Compte de résultat

Poste20122011
Production vendue - services6 179 €-
Chiffre d'affaires net6 179 €-
TOTAL Produits d'exploitation6 179 €-
Autres achats et charges externes5 167 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 167 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 011 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 011 €-
TOTAL DES PRODUITS6 179 €-
TOTAL DES CHARGES5 167 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 011 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NETPART

SM

SYLVAIN MOROND

Liquidateur

Depuis la création (27 avril 2012) · 14 ans

Établissements de NETPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 AisereySiègeFermé

    751 202 482 00012 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NETPART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de NETPART

NETPART a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

09 avril 2018

Comptes annuels 2012

Bilan complet

06 mai 2015

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NETPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NETPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETPART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 04 février 2020

Marques déposées par NETPART

NETPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NetMatch

    N° 4086110 · Déposée le 23 avril 2014 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NETPART

Quel est le numéro SIREN de NETPART ?

Le numéro SIREN de NETPART est 751 202 482. Le SIRET de son siège social est 751 202 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751202482.

Qui dirige NETPART ?

NETPART est dirigée par SYLVAIN MOROND, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de NETPART ?

NETPART a déclaré un chiffre d'affaires de 2,3 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 553 €.

Où se situe le siège social de NETPART ?

Le siège social de NETPART est situé 1 RUE 1 rue du Jura, 21110 Aiserey.

NETPART est-elle toujours en activité ?

Non, NETPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 février 2020.

NETPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETPART.