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NETPERMIS BE 68

Active
Siren479 439 796SARL68190 RAEDERSHEIMCréée le 08 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NETPERMIS BE 68 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 439 796. Elle est domiciliée 1 RUE 1 RUE du Ballon RAEDERSHEIM, 68190 Raedersheim. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BRENDER, gérant.

Fiche d'identité de NETPERMIS BE 68

Dénomination
NETPERMIS BE 68
SIREN
479 439 796
SIRET (siège)
479 439 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05479439796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 439 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
1 RUE 1 RUE du Ballon RAEDERSHEIM, 68190, RAEDERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETPERMIS BE 68

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETPERMIS BE 68

EB

ERIC BRENDER

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de NETPERMIS BE 68

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68190 RAEDERSHEIMSiègeFermé

    479 439 796 00018 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de NETPERMIS BE 68

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NETPERMIS BE 68

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETPERMIS BE 68. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETPERMIS BE 68

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETPERMIS BE 68. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2008. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00574 ; 4J n° 09/01234

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 septembre 2008 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG numéro 07/00444, numéro LJ 06/08 ; date de cessation de paiement : 01 juillet 2007 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETPERMIS BE 68 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETPERMIS BE 68 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETPERMIS BE 68

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00574 ; 4J n° 09/01234

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG numéro 07/00444, numéro LJ 06/08 ; date de cessation de paiement : 01 juillet 2007 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur NETPERMIS BE 68

Quel est le numéro SIREN de NETPERMIS BE 68 ?

Le numéro SIREN de NETPERMIS BE 68 est 479 439 796. Le SIRET de son siège social est 479 439 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479439796.

Qui dirige NETPERMIS BE 68 ?

NETPERMIS BE 68 est dirigée par ERIC BRENDER, gérant.

Où se situe le siège social de NETPERMIS BE 68 ?

Le siège social de NETPERMIS BE 68 est situé 1 RUE 1 RUE du Ballon RAEDERSHEIM, 68190 Raedersheim.

NETPERMIS BE 68 est-elle toujours en activité ?

Oui, NETPERMIS BE 68 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETPERMIS BE 68 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETPERMIS BE 68 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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