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NETPILOTE

Active
Siren420 247 702SAS78000 VERSAILLESCréée le 04 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 247 702, NETPILOTE est une SAS créée le 4 août 1998. Elle est domiciliée 41 rue des Chantiers 41-43, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PATRICK BERTHET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NETPILOTE

Dénomination
NETPILOTE
SIREN
420 247 702
SIRET (siège)
420 247 702 00038
N° TVA intracommunautaire
FR71420247702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 247 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 août 1998
Siège social
41 RUE DES CHANTIERS 41-43, 78000, VERSAILLES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NETPILOTE

agenceweb.netpilote.com01 39 63 20 50contact@netpilote.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NETPILOTE

Toute action de formation de conseil ou de service tant aux entreprises qu aux particuliers et toute activité commerciale financière éditoriale industrielle ou immobilière

Finances de NETPILOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETPILOTE

PB

PATRICK BERTHET

Président de SAS

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETPILOTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    420 247 702 00038 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 7022Z

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYFermé

    420 247 702 00012 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 741G

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    420 247 702 00020 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NETPILOTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de NETPILOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETPILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETPILOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETPILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NETPILOTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETPILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETPILOTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : BERTHET Patrick Maurice Marie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1998

Marques déposées par NETPILOTE

NETPILOTE est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DATAFORTH

    N° 5149633 · Déposée le 22 mai 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 42 · valable jusqu’au 22 mai 2035

  • net pilote

    N° 4622528 · Déposée le 10 février 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 10 février 2030

  • NETPILOTE

    N° 4622522 · Déposée le 10 février 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 10 février 2030

  • MONDERLAY

    N° 4094842 · Déposée le 31 mai 2014 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 18, 31, 41, 43, 44

  • BELTRONIC

    N° 3911339 · Déposée le 06 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 41, 42 · expirée le 06 avril 2022

  • E-LEGISLATIVES

    N° 3131640 · Déposée le 13 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 13 novembre 2011

  • E - CANTONALES

    N° 3078101 · Déposée le 23 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 23 janvier 2011

  • E- MUNICIPALES

    N° 3053749 · Déposée le 25 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 25 septembre 2010

  • netpilote

    N° 98727146 · Déposée le 08 avril 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 08 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NETPILOTE

Quel est le numéro SIREN de NETPILOTE ?

Le numéro SIREN de NETPILOTE est 420 247 702. Le SIRET de son siège social est 420 247 702 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71420247702.

Qui dirige NETPILOTE ?

NETPILOTE est dirigée par PATRICK BERTHET, président de sas.

Où se situe le siège social de NETPILOTE ?

Le siège social de NETPILOTE est situé 41 rue des Chantiers 41-43, 78000 Versailles.

NETPILOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETPILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETPILOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETPILOTE.

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