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NETPLAN

Active
Siren490 527 678Société étrangère 30172 VENEZIA MESTRECréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETPLAN est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 527 678. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Torino 151, 30172 Venezia Mestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de NETPLAN

Dénomination
NETPLAN
SIREN
490 527 678
SIRET (siège)
490 527 678 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23490527678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 527 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
VIA TORINO 151, 30172 VENEZIA MESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETPLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETPLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30172 VENEZIA MESTRESiègeActif

    490 527 678 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NETPLAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NETPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETPLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur NETPLAN

Quel est le numéro SIREN de NETPLAN ?

Le numéro SIREN de NETPLAN est 490 527 678. Le SIRET de son siège social est 490 527 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490527678.

Où se situe le siège social de NETPLAN ?

Le siège social de NETPLAN est situé Via Torino 151, 30172 Venezia Mestre.

NETPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NETPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETPLAN.

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