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NETPLUS

Active
Siren881 899 868SAS31100 TOULOUSECréée le 25 février 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NETPLUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2020, identifiée par le SIREN 881 899 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che Cheminement Francisco de Goya Appartement 1152, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par OUAHBI OUCHEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NETPLUS

Dénomination
NETPLUS
SIREN
881 899 868
SIRET (siège)
881 899 868 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75881899868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 899 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
25 février 2020
Siège social
11 CHE CHEMINEMENT FRANCISCO DE GOYA APPARTEMENT 1152, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETPLUS

Travaux de métallurgie.

Finances de NETPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETPLUS

OO

OUAHBI OUCHEN

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

Établissements de NETPLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    881 899 868 00015 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 4332B

Documents juridiques de NETPLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de NETPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETPLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETPLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2022. Clôturée le 02 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2022 · publié le 02 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NETPLUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETPLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2020

Questions fréquentes sur NETPLUS

Quel est le numéro SIREN de NETPLUS ?

Le numéro SIREN de NETPLUS est 881 899 868. Le SIRET de son siège social est 881 899 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75881899868.

Qui dirige NETPLUS ?

NETPLUS est dirigée par OUAHBI OUCHEN, président de sas.

Où se situe le siège social de NETPLUS ?

Le siège social de NETPLUS est situé 11 Che Cheminement Francisco de Goya Appartement 1152, 31100 Toulouse.

NETPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETPLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETPLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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