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NETPOOL

Active
Siren449 972 645549975008 PARIS 8Créée le 15 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETPOOL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2003, identifiée par le SIREN 449 972 645. Elle est domiciliée 14 rue de Bucarest, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de NETPOOL

Dénomination
NETPOOL
SIREN
449 972 645
SIRET (siège)
449 972 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84449972645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 972 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 août 2003
Siège social
14 RUE DE BUCAREST, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETPOOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETPOOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETPOOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    449 972 645 00013 · ouvert le 15 août 2003 · NAF 6202A

Documents juridiques de NETPOOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de NETPOOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETPOOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETPOOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETPOOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2008. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETPOOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETPOOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETPOOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2003

Questions fréquentes sur NETPOOL

Quel est le numéro SIREN de NETPOOL ?

Le numéro SIREN de NETPOOL est 449 972 645. Le SIRET de son siège social est 449 972 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449972645.

Où se situe le siège social de NETPOOL ?

Le siège social de NETPOOL est situé 14 rue de Bucarest, 75008 Paris 8.

NETPOOL est-elle toujours en activité ?

Oui, NETPOOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETPOOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETPOOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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