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NETRAIL

Active
Siren447 554 387SARL14320 Laize-ClinchampsCréée le 06 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 554 387, NETRAIL est une SARL créée le 6 mars 2003. Son siège social est situé 6 ALL 6 Allée Jardin du Moulin Laize-la-Ville, 14320 Laize-Clinchamps. Son activité principale relève du code NAF 2894Z. La direction est assurée par FREDERIQUE LAMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETRAIL

Dénomination
NETRAIL
SIREN
447 554 387
SIRET (siège)
447 554 387 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37447554387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 554 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
2894Z
Date de création
06 mars 2003
Siège social
6 ALL 6 Allée Jardin du Moulin Laize-la-Ville, 14320, Laize-Clinchamps
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de NETRAIL

netrail.fr

Finances de NETRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETRAIL

FL

FREDERIQUE LAMY

Gérant

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

FL

FREDERIQUE LAMY

Gérant

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

Établissements de NETRAIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14320 Laize-ClinchampsSiègeFermé

    447 554 387 00020 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 2894Z

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNEFermé

    447 554 387 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 295G

  • 14210 MONTILLIERES-SUR-ORNEFermé

    447 554 387 00038 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 2894Z

Documents juridiques de NETRAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de NETRAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETRAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETRAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 05 novembre 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NETRAIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETRAIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur NETRAIL

Quel est le numéro SIREN de NETRAIL ?

Le numéro SIREN de NETRAIL est 447 554 387. Le SIRET de son siège social est 447 554 387 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447554387.

Qui dirige NETRAIL ?

NETRAIL est dirigée par FREDERIQUE LAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NETRAIL ?

Le siège social de NETRAIL est situé 6 ALL 6 Allée Jardin du Moulin Laize-la-Ville, 14320 Laize-Clinchamps.

NETRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NETRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETRAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETRAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour extinction du passif.

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