NETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NETS est une SAS immatriculée le 2 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 664 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 za de Calens, 33640 Beautiran. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS PENICHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NETS
INSEE- Dénomination
- NETS
- SIREN
- 933 664 252
- SIRET (siège)
- 933 664 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10933664252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 664 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 17 ZA DE CALENS, 33640, Beautiran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NETS
La mise en relations commerciale, La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ;
Finances de NETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETS
INSEEÉtablissements de NETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33640 BeautiranSiègeActif
933 664 252 00014 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6430Z
Documents juridiques de NETS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00208
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02485
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/03527
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/01798
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/05176
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01903
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03073
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/06856
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/17354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/03771
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00968
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/04150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03622
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00581
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/00696
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04078
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01641
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/02985
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01766
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01843
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01460
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03393
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Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/00614
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mars 2023 · N° 18/04138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 février 2023 · N° 19/07712
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02293
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00346
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00258
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02936
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00020
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01283
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00242
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/07335
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00315
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01076
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01234
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 février 2006 · N° 04-20.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETS
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Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur NETS
Quel est le numéro SIREN de NETS ?
Le numéro SIREN de NETS est 933 664 252. Le SIRET de son siège social est 933 664 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10933664252.
Qui dirige NETS ?
NETS est dirigée par NICOLAS PENICHE, président de sas.
Où se situe le siège social de NETS ?
Le siège social de NETS est situé 17 za de Calens, 33640 Beautiran.
NETS est-elle toujours en activité ?
Oui, NETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETS.
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