NETSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 840 202, NETSA est une SARL créée le 9 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B av Durante place Mozart.c/omail Boxes.nice Courri, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6399Z comme activité principale. MYRIAM HALIMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NETSA
INSEE- Dénomination
- NETSA
- SIREN
- 484 840 202
- SIRET (siège)
- 484 840 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89484840202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 840 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6399Z
- Date de création
- 09 décembre 2005
- Siège social
- 2 B AV DURANTE PLACE MOZART.C/OMAIL BOXES.NICE COURRI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NETSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETSA
INSEEÉtablissements de NETSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
484 840 202 00010 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6399Z
Documents juridiques de NETSA
INPIComptes annuels de NETSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/11510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 09 décembre 2005
Questions fréquentes sur NETSA
Quel est le numéro SIREN de NETSA ?
Le numéro SIREN de NETSA est 484 840 202. Le SIRET de son siège social est 484 840 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89484840202.
Qui dirige NETSA ?
NETSA est dirigée par MYRIAM HALIMI, gérant.
Où se situe le siège social de NETSA ?
Le siège social de NETSA est situé 2 B av Durante place Mozart.c/omail Boxes.nice Courri, 06000 Nice.
NETSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NETSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETSA.
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