NETSCAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 593 531, NETSCAPITAL est une SA créée le 30 septembre 1999. Son siège social est situé 19 bd Malesherbes Chez Regus Paris Sa, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de NETSCAPITAL
INSEE- Dénomination
- NETSCAPITAL
- SIREN
- 424 593 531
- SIRET (siège)
- 424 593 531 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79424593531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 593 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 30 septembre 1999
- Siège social
- 19 BD MALESHERBES CHEZ REGUS PARIS SA, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de NETSCAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETSCAPITAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NETSCAPITAL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
424 593 531 00017 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 741G
- 75003 PARIS 3Fermé
424 593 531 00025 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 741G
- 75003 PARIS 3Fermé
424 593 531 00033 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 741G
- 75002 PARIS 2Fermé
424 593 531 00041 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 741G
Documents juridiques de NETSCAPITAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NETSCAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETSCAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETSCAPITAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETSCAPITAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NETSCAPITAL. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-43.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETSCAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETSCAPITAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1999
Marques déposées par NETSCAPITAL
INPINETSCAPITAL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalWEB CAPITAL SERVICES
N° 3038559 · Déposée le 04 juillet 2000 · Marque verbale
Classes 35, 36
- Marque expiréeNETSCAPITAL
N° 3012449 · Déposée le 07 mars 2000 · Marque verbale
Classes 35, 36 · expirée le 07 mars 2010
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3012448 · Déposée le 07 mars 2000 · Marque figurative
Classes 35, 36 · expirée le 07 mars 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NETSCAPITAL
Quel est le numéro SIREN de NETSCAPITAL ?
Le numéro SIREN de NETSCAPITAL est 424 593 531. Le SIRET de son siège social est 424 593 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424593531.
Où se situe le siège social de NETSCAPITAL ?
Le siège social de NETSCAPITAL est situé 19 bd Malesherbes Chez Regus Paris Sa, 75008 Paris 8.
NETSCAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NETSCAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETSCAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETSCAPITAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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