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NETSERVICES

Active
Siren447 476 664SARL06000 NICECréée le 25 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

NETSERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 447 476 664. Elle est domiciliée 51 COR FLEURIE L'Apogée, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. JEAN CASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETSERVICES

Dénomination
NETSERVICES
SIREN
447 476 664
SIRET (siège)
447 476 664 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56447476664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 476 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
25 février 2003
Siège social
51 COR FLEURIE L'Apogée, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETSERVICES

Activité de nettoyage collectivité, copropriété.

Finances de NETSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETSERVICES

JC

JEAN CASSAGNE

Gérant

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

JC

JEAN-PHILIPPE CASSAGNE

Gérant

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

Établissements de NETSERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    447 476 664 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NETSERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de NETSERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETSERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NETSERVICES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETSERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur NETSERVICES

Quel est le numéro SIREN de NETSERVICES ?

Le numéro SIREN de NETSERVICES est 447 476 664. Le SIRET de son siège social est 447 476 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447476664.

Qui dirige NETSERVICES ?

NETSERVICES est dirigée par JEAN CASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NETSERVICES ?

Le siège social de NETSERVICES est situé 51 COR FLEURIE L'Apogée, 06000 Nice.

NETSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, NETSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETSERVICES.

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