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NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

Active
Siren448 819 045SAS75010 PARIS 10Créée le 19 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 819 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chalet, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202B.

Fiche d'identité de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

Dénomination
NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS
SIREN
448 819 045
SIRET (siège)
448 819 045 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50448819045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 819 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202B
Date de création
19 mai 2003
Siège social
5 RUE DU CHALET, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    448 819 045 00015 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 722C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    448 819 045 00023 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 722C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    448 819 045 00031 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6202B

Documents juridiques de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Marques déposées par NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

    N° 3263452 · Déposée le 17 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 39, 42 · expirée le 17 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS est 448 819 045. Le SIRET de son siège social est 448 819 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448819045.

Où se situe le siège social de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS ?

Le siège social de NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS est situé 5 rue du Chalet, 75010 Paris 10.

NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETSOURCE NETWORK SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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