CheckersProcédures

NETSUNSET

Active
Siren481 805 471SARL92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 13 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NETSUNSET est une SARL immatriculée le 13 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 805 471. Son siège social est situé 51 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par STANISLAS SAINTE ROSE FRANCHINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETSUNSET

Dénomination
NETSUNSET
SIREN
481 805 471
SIRET (siège)
481 805 471 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25481805471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 805 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 avril 2005
Siège social
51 RUE EDOUARD NORTIER, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETSUNSET

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Finances de NETSUNSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETSUNSET

SS

STANISLAS SAINTE ROSE FRANCHINE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

Établissements de NETSUNSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    481 805 471 00028 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 7112B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    481 805 471 00010 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de NETSUNSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de NETSUNSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETSUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETSUNSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETSUNSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETSUNSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETSUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETSUNSET

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur NETSUNSET

Quel est le numéro SIREN de NETSUNSET ?

Le numéro SIREN de NETSUNSET est 481 805 471. Le SIRET de son siège social est 481 805 471 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481805471.

Qui dirige NETSUNSET ?

NETSUNSET est dirigée par STANISLAS SAINTE ROSE FRANCHINE, gérant.

Où se situe le siège social de NETSUNSET ?

Le siège social de NETSUNSET est situé 51 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine.

NETSUNSET est-elle toujours en activité ?

Oui, NETSUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETSUNSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETSUNSET.

Entreprises similaires

Même activité à Neuilly-sur-Seine

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Neuilly-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Neuilly-sur-Seine

Entreprises à Neuilly-sur-Seine

Toutes les entreprises à Neuilly-sur-Seine