NETSYSTEMS INTERNATIONAL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
NETSYSTEMS INTERNATIONAL est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 634 714. Son siège social est situé 1 rue de la Fontaine, 77400 Gouvernes. NETSYSTEMS INTERNATIONAL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de NETSYSTEMS INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- NETSYSTEMS INTERNATIONAL
- SIREN
- 441 634 714
- SIRET (siège)
- 441 634 714 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69441634714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 634 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 1 RUE DE LA FONTAINE, 77400, GOUVERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NETSYSTEMS INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77400 GOUVERNESSiègeFermé
441 634 714 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 7112B
Documents juridiques de NETSYSTEMS INTERNATIONAL
INPIConformité de NETSYSTEMS INTERNATIONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETSYSTEMS INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2007 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M VICENTIJEVIC Sasa pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NETSYSTEMS INTERNATIONAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETSYSTEMS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NETSYSTEMS INTERNATIONAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : VICENTIJEVIC Sasa.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 10 décembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M VICENTIJEVIC Sasa pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur NETSYSTEMS INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de NETSYSTEMS INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de NETSYSTEMS INTERNATIONAL est 441 634 714. Le SIRET de son siège social est 441 634 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441634714.
Où se situe le siège social de NETSYSTEMS INTERNATIONAL ?
Le siège social de NETSYSTEMS INTERNATIONAL est situé 1 rue de la Fontaine, 77400 Gouvernes.
NETSYSTEMS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NETSYSTEMS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETSYSTEMS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETSYSTEMS INTERNATIONAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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