& NETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 123 578, & NETT est une SARL créée le 23 mars 1993. Elle est domiciliée 63 av Henri Barbusse, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.
Fiche d'identité de & NETT
INSEE- Dénomination
- & NETT
- SIREN
- 390 123 578
- SIRET (siège)
- 390 123 578 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77390123578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 123 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- 63 AV HENRI BARBUSSE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de & NETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de & NETT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de & NETT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
390 123 578 00028 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 747Z
- 92700 COLOMBESFermé
390 123 578 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 747Z
- 92000 NANTERREFermé
390 123 578 00036 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 747Z
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
390 123 578 00044 · ouvert le 23 juillet 1998 · NAF 747Z
- 92150 SURESNESFermé
390 123 578 00051 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 8121Z
Documents juridiques de & NETT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de & NETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour & NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de & NETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour & NETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent & NETT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025043251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 25 août 2025 · N° 2025P00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/08963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/07593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/16325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de & NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de & NETT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur & NETT
Quel est le numéro SIREN de & NETT ?
Le numéro SIREN de & NETT est 390 123 578. Le SIRET de son siège social est 390 123 578 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390123578.
Où se situe le siège social de & NETT ?
Le siège social de & NETT est situé 63 av Henri Barbusse, 92700 Colombes.
& NETT est-elle toujours en activité ?
Oui, & NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
& NETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour & NETT.
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