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NETT +

Active
Siren479 674 178SARL78300 PoissyCréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NETT + est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 674 178. Elle est domiciliée 96 RUE 96 Rue DE VILLIERS, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID MELLOUK, gérant.

Fiche d'identité de NETT +

Dénomination
NETT +
SIREN
479 674 178
SIRET (siège)
479 674 178 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95479674178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 674 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
96 RUE 96 Rue DE VILLIERS , 78300, Poissy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETT +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETT +

RM

RACHID MELLOUK

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de NETT +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78300 PoissySiègeFermé

    479 674 178 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NETT +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de NETT +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETT +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETT +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETT +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETT +. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETT + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETT +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur NETT +

Quel est le numéro SIREN de NETT + ?

Le numéro SIREN de NETT + est 479 674 178. Le SIRET de son siège social est 479 674 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479674178.

Qui dirige NETT + ?

NETT + est dirigée par RACHID MELLOUK, gérant.

Où se situe le siège social de NETT + ?

Le siège social de NETT + est situé 96 RUE 96 Rue DE VILLIERS, 78300 Poissy.

NETT + est-elle toujours en activité ?

Oui, NETT + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETT + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETT +.

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