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NETT.7

Active
Siren809 170 087SARL13007 MARSEILLECréée le 28 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NETT.7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 170 087. Son siège social est situé 67 rue Paul Codaccioni, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. CAROLE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETT.7

Dénomination
NETT.7
SIREN
809 170 087
SIRET (siège)
809 170 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10809170087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 170 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
28 janvier 2015
Siège social
67 RUE PAUL CODACCIONI, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETT.7

L ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DE LOCAUX

Finances de NETT.7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETT.7

CM

CAROLE MASSON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de NETT.7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    809 170 087 00013 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NETT.7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de NETT.7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETT.7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETT.7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETT.7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETT.7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETT.7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETT.7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2015

Questions fréquentes sur NETT.7

Quel est le numéro SIREN de NETT.7 ?

Le numéro SIREN de NETT.7 est 809 170 087. Le SIRET de son siège social est 809 170 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809170087.

Qui dirige NETT.7 ?

NETT.7 est dirigée par CAROLE MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de NETT.7 ?

Le siège social de NETT.7 est situé 67 rue Paul Codaccioni, 13007 Marseille.

NETT.7 est-elle toujours en activité ?

Oui, NETT.7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETT.7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETT.7.

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