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NETT PLUS

Active
Siren511 698 409SARL06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 05 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2009, identifiée par le SIREN 511 698 409. Elle est domiciliée 312 bd des Ecureuils, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. ALAIN COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETT PLUS

Dénomination
NETT PLUS
SIREN
511 698 409
SIRET (siège)
511 698 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11511698409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 698 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
05 mai 2009
Siège social
312 BD DES ECUREUILS, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETT PLUS

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

Finances de NETT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETT PLUS

AC

ALAIN COUSIN

Gérant

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

FG

FREDERIC GIANCANA

Liquidateur

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETT PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    511 698 409 00014 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NETT PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NETT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2013. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETT PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETT PLUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : GIANCANA Frédéric Bruno en fonction le 31 Octobre 2012

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2009

Questions fréquentes sur NETT PLUS

Quel est le numéro SIREN de NETT PLUS ?

Le numéro SIREN de NETT PLUS est 511 698 409. Le SIRET de son siège social est 511 698 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11511698409.

Qui dirige NETT PLUS ?

NETT PLUS est dirigée par ALAIN COUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NETT PLUS ?

Le siège social de NETT PLUS est situé 312 bd des Ecureuils, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

NETT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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