NETT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NETT SERVICES est une SARL immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 433 693 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Cigales residence les Jasmins, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale. FREDERIC CORNU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NETT SERVICES
INSEE- Dénomination
- NETT SERVICES
- SIREN
- 433 693 660
- SIRET (siège)
- 433 693 660 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10433693660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 693 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- 3 IMP DES CIGALES RESIDENCE LES JASMINS, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NETT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETT SERVICES
INSEEÉtablissements de NETT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
433 693 660 00022 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 747Z
- 06110 LE CANNETFermé
433 693 660 00014 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 747Z
Documents juridiques de NETT SERVICES
INPIComptes annuels de NETT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETT SERVICES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 mars 2013 · N° 11/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur NETT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de NETT SERVICES ?
Le numéro SIREN de NETT SERVICES est 433 693 660. Le SIRET de son siège social est 433 693 660 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10433693660.
Qui dirige NETT SERVICES ?
NETT SERVICES est dirigée par FREDERIC CORNU, gérant.
Où se situe le siège social de NETT SERVICES ?
Le siège social de NETT SERVICES est situé 3 Imp des Cigales residence les Jasmins, 06400 Cannes.
NETT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, NETT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETT SERVICES.
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