CheckersLiquidations

NETT'SERVICES

Active
Siren494 588 783SARL22220 PLOUGUIELCréée le 28 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETT'SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 588 783. Son siège social est situé 8 Petit Paris, 22220 Plouguiel. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NETT'SERVICES

Dénomination
NETT'SERVICES
SIREN
494 588 783
SIRET (siège)
494 588 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41494588783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 588 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
28 mars 2007
Siège social
8 PETIT PARIS, 22220, PLOUGUIEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETT'SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETT'SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETT'SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22220 PLOUGUIELSiègeFermé

    494 588 783 00014 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de NETT'SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de NETT'SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETT'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETT'SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETT'SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessous mentionné ; liquidateur : Maître TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETT'SERVICES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETT'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETT'SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessous mentionné ; liquidateur : Maître TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur NETT'SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NETT'SERVICES ?

Le numéro SIREN de NETT'SERVICES est 494 588 783. Le SIRET de son siège social est 494 588 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494588783.

Où se situe le siège social de NETT'SERVICES ?

Le siège social de NETT'SERVICES est situé 8 Petit Paris, 22220 Plouguiel.

NETT'SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, NETT'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETT'SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETT'SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Toutes les entreprises avec le code NAF 8122Z

Entreprises à Plouguiel

Toutes les entreprises à Plouguiel