NETTE 2000

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-10-31 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Nadia Sparton épouse Guerdin pour une durée de 10 ans.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, Rue Marius et Ary Leblond, Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre ; RG : 2016 003211

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-13 · Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 2016 001459

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, Rue Marius et Ary Leblond, Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis ; RG : 2016 001459

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

gérant : SPARTON (Nadia) née GUERDIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

gérant non associé : BLANC (Dimitri)