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NETTE DAVID

Active
Siren530 159 821Entrepreneur individuel77160 PROVINSCréée le 03 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETTE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2011, identifié par le SIREN 530 159 821. Elle est domiciliée 1 Pl du Marechal Leclerc Commune de Rattachement, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 3832Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NETTE DAVID

Dénomination
NETTE DAVID
SIREN
530 159 821
SIRET (siège)
530 159 821 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60530159821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 159 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
03 février 2011
Siège social
1 PL DU MARECHAL LECLERC COMMUNE DE RATTACHEMENT, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETTE DAVID

Achat et revente de matériaux ferreux En occasionnel, petits travaux de jardinage avec tonte pelouses et taille des haies.

Finances de NETTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETTE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    530 159 821 00012 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 3832Z

Documents juridiques de NETTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NETTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NETTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-03

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2011

Questions fréquentes sur NETTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de NETTE DAVID ?

Le numéro SIREN de NETTE DAVID est 530 159 821. Le SIRET de son siège social est 530 159 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60530159821.

Où se situe le siège social de NETTE DAVID ?

Le siège social de NETTE DAVID est situé 1 Pl du Marechal Leclerc Commune de Rattachement, 77160 Provins.

NETTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTE DAVID.

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