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NETTELET DOMINIQUE

Active
Siren498 748 730Entrepreneur individuel74140 SCIEZCréée le 11 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETTELET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 748 730. Elle est domiciliée 545 av de Bonnatrait, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de NETTELET DOMINIQUE

Dénomination
NETTELET DOMINIQUE
SIREN
498 748 730
SIRET (siège)
498 748 730 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56498748730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 748 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 juin 2007
Siège social
545 AV DE BONNATRAIT, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETTELET DOMINIQUE

Débits de boissons

Finances de NETTELET DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTELET DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETTELET DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeFermé

    498 748 730 00013 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NETTELET DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de NETTELET DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTELET DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTELET DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETTELET DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2009. Clôturée le 24 février 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 janvier 2012 · publié le 23 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LUC GOMIS, LE MEDICIS, 15 AVENUE DES ALLOBROGES, 74200 THONON LES BAINS , et mettant fin à la mission de l'administrateur Meynet.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 février 2009 · publié le 28 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, avec Mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de NETTELET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTELET DOMINIQUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LUC GOMIS, LE MEDICIS, 15 AVENUE DES ALLOBROGES, 74200 THONON LES BAINS , et mettant fin à la mission de l'administrateur Meynet.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, avec Mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur NETTELET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de NETTELET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de NETTELET DOMINIQUE est 498 748 730. Le SIRET de son siège social est 498 748 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498748730.

Où se situe le siège social de NETTELET DOMINIQUE ?

Le siège social de NETTELET DOMINIQUE est situé 545 av de Bonnatrait, 74140 Sciez.

NETTELET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTELET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTELET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETTELET DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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