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NETTER

Active
Siren380 763 243SARL38610 GIERESCréée le 06 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1991, identifiée par le SIREN 380 763 243. Son siège social est situé 3 rue des Essarts zi de Mayencin, 38610 Gieres. Son activité principale relève du code NAF 452L.

Fiche d'identité de NETTER

Dénomination
NETTER
SIREN
380 763 243
SIRET (siège)
380 763 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87380763243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 763 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
06 février 1991
Siège social
3 RUE DES ESSARTS ZI DE MAYENCIN, 38610, GIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeFermé

    380 763 243 00017 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 452L

  • 38420 DOMENEFermé

    380 763 243 00025 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 452L

Documents juridiques de NETTER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de NETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETTER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1991

Questions fréquentes sur NETTER

Quel est le numéro SIREN de NETTER ?

Le numéro SIREN de NETTER est 380 763 243. Le SIRET de son siège social est 380 763 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380763243.

Où se situe le siège social de NETTER ?

Le siège social de NETTER est situé 3 rue des Essarts zi de Mayencin, 38610 Gieres.

NETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTER.

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